CLUB FLEURANTIN DE LA RETRAITE SPORTIVE

Les Statuts

Association Loi 1901, affiliée à la Fédération Française de la Retraite Sportive et membre du Comité Départemental du Gers

notre création date du 24 avril 1992.

Voici le texte intégral de nos Statuts  qui ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire:

CLUB FLEURANTIN DE LA RETRAITE SPORTIVE   (C.F.R.S.)

STATUTS (modifications) Du 18 septembre 2017

ARTICLE 1 :

BUTS, SIÈGE SOCIAL, AFFILIATIONS 

       A - La présente association est dénommée “Club Fleurantin de la Retraite Sportive”, sigle C.F.R.S., Ses statuts sont compatibles avec ceux du CODERS 32 (Comité départemental de la retraite sportive du Gers) et de la FFRS (Fédération Française de la Retraite Sportive) auxquels elle adhère, dans le cadre du décret 2004-22 du 7 janvier 2004.                                   

       B - Le CFRS a pour buts :

       1) De favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.

       2) De valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs âgés.

       3) De promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la Fédération, dans son règlement intérieur

       4) D’associer aux activités physiques et sportives des activités propres à stimuler le potentiel intellectuel, artistique afin de compléter les premières dans la conservation de la santé.

       C - Le CFRS s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Il veille au respect de son objectif social par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport, établie par le Comité National Olympique et Sportif Français. Conformément à l’article 8 de la loi n° 084610 du 16 juillet 1984 modifié, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

       D - La durée du Club est illimitée.

       Le siège social est fixé à la Mairie de Fleurance (32500), place de la République. Il peut être transféré sur simple décision des instances dirigeantes en tout autre lieu, soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

       Tout courrier est adressé au Président.

ARTICLE 2 :

RESSOURCES, EXERCICE SOCIAL

       A - Les moyens d’action du Club sont :

       1) L’organisation de rencontres, de manifestations et d’activités physiques, artistiques ou culturelles

       2) La transmission à ses membres des informations internes du Club

       3) L’organisation pour ses membres de séances ou journées récréatives et de toutes actions pour poursuivre la réalisation de ses buts

       B - Les ressources du Club sont :

       1) Les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire

       2) La participation financière aux activités rémunérées

       3) Les dons dans le cadre de la légalité

       4) Les subventions

       5) Les aides financières diverses et l’évaluation du bénévolat

       6) Les recettes des manifestations diverses.

       C - L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. La cotisation annuelle et l’assurance couvrent cette période.

ARTICLE 3 :

COMPOSITION

       A - Composition du Club :

       1) La qualité de membre actif du CFRS est accordée à toute personne, retraitée ou assimilée, sans activité professionnelle et de plus de cinquante ans. Cette qualité peut être appréciée par le Comité Directeur pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions. 

       2) La qualité de membre d’honneur est décernée à tout adhérent qui du fait d’une antériorité exceptionnelle au sein du Club a été proposé par les instances dirigeantes et entériné par l’assemblée générale ordinaire.

       3) Les instances dirigeantes peuvent proposer à l’assemblée générale ordinaire des membres bienfaiteurs qui en plus de leurs cotisations versent une participation complémentaire.

Par “membre”,  on entend tout adhérent à jour de ses cotisations et possesseur de la licence FFRS. Tout membre peut aider le fonctionnement du Club en faisant un apport sans contribution (bien meuble ou immeuble) sous acte notarié.

       4) La qualité de membre du Club se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues soit au règlement intérieur pour  entre autres le non-paiement de la cotisation, soit au règlement disciplinaire pour faute grave.

       5) Les activités du Club peuvent être ouvertes exceptionnellement aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence, en particulier aux futurs participants des activités physiques et sportives et aux conjoints des membres.

ARTICLE 4 :

ADMINISTRATION, INSTANCES DIRIGEANTES

       A - Assemblée générale ordinaire

       1) L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres du Club.

       2) Les instances dirigeantes sont élues selon le mode de scrutin des instances fédérales au cours de l’assemblée générale ordinaire, scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

       3) Le vote par procuration est autorisé. Il est limité à deux procurations par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

       4) Tout adhérent membre, possesseur de la licence fédérale peut être candidat aux instances dirigeantes.

       B - Instances dirigeantes     

       Les instances dirigeantes sont composées du Comité Directeur et de son bureau.

       Toutes les fonctions des membres aux instances dirigeantes sont bénévoles.

       C - Le Comité Directeur

1) Le Comité Directeur est composé de 6 à 15 membres. Ils doivent être adhérents et en possession de leur première licence depuis au moins six mois et jouir de leurs droits civiques. Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans, les deux premiers tiers sortants étant tirés au sort.

2) Il est chargé de mettre en application les présents statuts, de l’exécution du budget et des travaux des commissions qu’il génère. Il lui incombe la rédaction éventuelle d’un règlement intérieur de fonctionnement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Par contre il doit mettre en place un règlement disciplinaire chargé en particulier de la lutte contre le dopage, dont le rapport annuel sera présenté à l’assemblée générale par le secrétaire.

3) En cas de poste vacant, Le Comité Directeur peut pourvoir à cette vacance par la cooptation d’un membre. Celle-ci devra être soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

4) Le Comité Directeur se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président. Il peut proposer la mise en place de commissions ou de délégations.

       D) Le Bureau

       1) Le Comité élit en son sein à bulletins secrets, un Bureau composé d’un Président, ou de deux co-présidents, d’un ou deux vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier adjoint.

       2) Les mandats du Président et du bureau cessent en même temps que celui du Comité Directeur

       3) En cas de vacance du poste de Président ou d’un des co-présidents, c’est l’un des vice-présidents qui le remplace jusqu’à la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

       4) Le Bureau est chargé par le Comité Directeur d’exécuter ses décisions dont il doit lui rendre compte.

       5) Il doit tenir au jour le jour les registres obligatoires selon la législation en vigueur et tout document indispensable au fonctionnement du Club, tels que : Un livre des comptes-rendus des Assemblées, un livre des réunions du Comité Directeur, un livre ou des documents comptables.

       6) La présence de la majorité des membres du Bureau ou du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Trois absences consécutives non justifiées entraînent la radiation du membre concerné du Comité Directeur.

ARTICLE 5 :

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

       A - Assemblée générale ordinaire

       1) Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité Directeur. Elle se compose de tous les adhérents membres du Club.

       2) La convocation comportera la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour, et sera envoyée au moins quinze jours francs avant la date fixée.

       3) Le Bureau de l’assemblée générale est constitué par le Bureau du Comité Directeur. Le Président est Président de séance.

       4) Une feuille de présence est émargée par chaque présent, et par les représentants des votes par procuration. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres, (présents et représentés) est nécessaire.

       5) Le Président ouvre la séance, contrôle la feuille de présence  et lit l’ordre du jour, et expose le rapport moral

       6) Le Secrétaire expose le rapport d’activités générales

       7) Le trésorier rend compte de la gestion et expose le rapport financier ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant

       8) Les rapports d’activités sont présentés par chacun de leurs représentants.

       9) Tous ces rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale par vote.

       B - Assemblée générale extraordinaire

       1) Elle se réunit lorsqu’il est prévu une modification des statuts ou en cas de dissolution. Convoquée par le Comité directeur, ou le quart de ses membres, elle se compose de tous les adhérents membres du Club.

       2) La convocation comportera la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour, et sera envoyée au moins vingt jours francs avant la date fixée. Les votes par correspondance ou par procuration sont interdits.

       1) L’ordre du jour ne comportera que les questions à débattre. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

       C - Délibérations

       Si le quorum des assemblées ordinaire et extraordinaire n’était pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre des participants. Pour faciliter les tâches administratives, cette deuxième assemblée peut être convoquée en même temps que la première.     

ARTICLE 6 :

MODIFICATIONS - DISSOLUTION

       A - Modification

       1) La modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres du CFRS. Les modifications ne peuvent être entérinées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

       B - Dissolution

       1) En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire de dissolution convoquée à cet effet, sauf en cas de liquidation judiciaire, désigne un ou plusieurs membres nommés “liquidateurs”.

       2) L’actif net est attribué au C.O.D.E.R.S. 32 chargé de la répartition auprès des associations qui lui sont adhérentes.

       3) En aucun cas, les membres du Club ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

ARTICLE 7 :

FORMALITÉS

       Le Président en exercice ou les mandataires légaux ou désignés par l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou de dissolution sont chargés de toutes les démarches légales et administratives pour authentifier leurs délibérations signifiées par la loi de 1901, ses avenants et ses modifications.

 

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 26/11/2018